C-298 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Titre abrégé :
Loi sur la quasi-élimination du sulfonate
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 17 avril 2008
Lois du Canada 2008, c. 13
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 16 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 octobre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 29 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 octobre 2007 |
|
jeudi 29 novembre 2007 |
Séance 27
Adoptée
(Journaux 27)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 4 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 décembre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 11 mars 2008
Renvoi en comité, mardi 11 mars 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 février 2008 |
|
mardi 11 mars 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 10 avril 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 8 avril 2008 |
Réunion 19 |
jeudi 10 avril 2008 |
Réunion 20 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 avril 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 15 avril 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 avril 2008 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 12 février 2008 | Discours du parrain(Séance 32) | |
| mardi 12 février 2008 | Discours en réponse(Séance 32) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.