S-209 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Titre abrégé :
Loi sur les motomarines
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le vendredi 22 juin 2007 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 25 avril 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 avril 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 14 décembre 2006
Renvoi en comité, jeudi 14 décembre 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 mai 2006 |
|
jeudi 15 juin 2006 |
|
lundi 30 octobre 2006 |
|
mercredi 13 décembre 2006 |
|
jeudi 14 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 31 mai 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 31 mai 2007 |
Réunion 43 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 31 mai 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 22 juin 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 juin 2007 |
|
vendredi 22 juin 2007 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 2 mai 2006 | Discours du parrain(Séance 8) | |
| mardi 2 mai 2006 | Discours en réponse(Séance 8) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.