S-205 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le mercredi 25 avril 2007 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 5 avril 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 avril 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 31 octobre 2006
Renvoi en comité, mardi 31 octobre 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 mai 2006 |
|
mardi 13 juin 2006 |
|
mercredi 25 octobre 2006 |
|
mardi 31 octobre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 14 février 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 28 novembre 2006 |
Réunion 21 |
jeudi 14 décembre 2006 |
Réunion 23 |
mardi 13 février 2007 |
Réunion 26 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 février 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mercredi 14 février 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 février 2007 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 2 mai 2006 | Discours du parrain(Séance 8) | Jerahmiel Grafstein (Libéral) |
| mardi 13 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 23) | Ethel M. Cochrane (Conservateur) |
À propos
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38e législature, 1re session
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Clean drinking water.
Grafstein, Jerry.
The Hill Times, no. 866:21