S-204 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007

Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 29 mai 2007 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 5 avril 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 avril 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 29 mai 2007
Renvoi en comité, mardi 29 mai 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 9 mai 2006
Séance 11
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 20 juin 2006
mercredi 28 juin 2006
jeudi 2 novembre 2006
mardi 21 novembre 2006
mardi 13 février 2007
mercredi 28 mars 2007
jeudi 19 avril 2007
mardi 29 mai 2007
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mardi 9 mai 2006 Discours du parrain(Séance 11)
mardi 9 mai 2006 Discours en réponse(Séance 11)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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