C-6 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape du rapport le mercredi 20 juin 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 27 avril 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 27 avril 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 7 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 5 mai 2006
Séance 17
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 1 novembre 2006
lundi 6 novembre 2006
Séance 77
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 7 novembre 2006
Séance 78
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Vote 58)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 13 juin 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 12 février 2007
Réunion 34
mercredi 14 février 2007
Réunion 35
lundi 19 février 2007
Réunion 36
mercredi 21 février 2007
Réunion 37
lundi 26 février 2007
Réunion 38
mercredi 28 février 2007
Réunion 39
mercredi 21 mars 2007
Réunion 40
mercredi 28 mars 2007
Réunion 42
lundi 23 avril 2007
Réunion 45
mercredi 2 mai 2007
Réunion 48
lundi 14 mai 2007
Réunion 51
mercredi 16 mai 2007
Réunion 52
lundi 28 mai 2007
Réunion 53
mercredi 30 mai 2007
Réunion 54
lundi 4 juin 2007
Réunion 55
mercredi 6 juin 2007
Réunion 56
lundi 11 juin 2007
Réunion 57
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 13 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, mercredi 20 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 19 juin 2007
mercredi 20 juin 2007
Troisième lecture
Aucune activité

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 58 — mardi 7 novembre 2006
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
Pour:
195
Contre:
71
Pairés:
10
Total:
276
Vote 210 — mercredi 20 juin 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
24
Contre:
216
Pairés:
0
Total:
240
Vote 211 — mercredi 20 juin 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
24
Contre:
216
Pairés:
0
Total:
240
Vote 212 — mercredi 20 juin 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
24
Contre:
216
Pairés:
0
Total:
240
Vote 213 — mercredi 20 juin 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
24
Contre:
216
Pairés:
0
Total:
240
Vote 214 — mercredi 20 juin 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
24
Contre:
216
Pairés:
0
Total:
240
Vote 215 — mercredi 20 juin 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
24
Contre:
216
Pairés:
0
Total:
240
Vote 216 — mercredi 20 juin 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
24
Contre:
216
Pairés:
0
Total:
240
Vote 217 — mercredi 20 juin 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
24
Contre:
216
Pairés:
0
Total:
240
Vote 218 — mercredi 20 juin 2007
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
Pour:
216
Contre:
24
Pairés:
0
Total:
240

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 5 mai 2006 Discours du parrain(Séance 17) Brian Jean (Conservateur)
vendredi 5 mai 2006 Discours en réponse(Séance 17) Paul Szabo (Libéral)
lundi 6 novembre 2006 Discours en réponse(Séance 77) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
mardi 7 novembre 2006 Discours en réponse(Séance 78) Judy Wasylycia-Leis (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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