C-283 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 8 novembre 2006

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 15 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 15 mai 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 18 septembre 2006
Séance 47
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 2 novembre 2006
mercredi 8 novembre 2006
Séance 79
Rejetée (Vote 61)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 61 — mercredi 8 novembre 2006
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)
Pour:
64
Contre:
198
Pairés:
0
Total:
262

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 18 septembre 2006 Discours du parrain(Séance 47) Tom Wappel (Libéral)
lundi 18 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 47) Steven Fletcher (Conservateur)
lundi 18 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 47) Christiane Gagnon (Bloc Québécois)
lundi 18 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 47) Penny Priddy (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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