C-13 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
Titre abrégé :
Loi d'exécution du budget de 2006
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 22 juin 2006
Lois du Canada 2006, c. 4
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 11 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 11 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 19 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 12 mai 2006 |
|
lundi 15 mai 2006 |
|
jeudi 18 mai 2006 |
|
vendredi 19 mai 2006 |
Séance 27
Adoptée
(Journaux 27)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 2 juin 2006
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 30 mai 2006 |
Réunion 7 |
mercredi 31 mai 2006 |
Réunion 8 |
jeudi 1 juin 2006 |
Réunion 9 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 juin 2006 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 6 juin 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 6 juin 2006 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 6 juin 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 6 juin 2006 |
Séance 34
Adoptée
(Journaux 34)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 6 juin 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 6 juin 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 13 juin 2006
Renvoi en comité, mardi 13 juin 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 7 juin 2006 |
|
jeudi 8 juin 2006 |
|
mardi 13 juin 2006 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 12 mai 2006 | Discours du parrain(Séance 22) | Diane Ablonczy (Conservateur) |
| vendredi 12 mai 2006 | Discours en réponse(Séance 22) | John McCallum (Libéral) |
| vendredi 12 mai 2006 | Discours en réponse(Séance 22) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| vendredi 12 mai 2006 | Discours en réponse(Séance 22) | Chris Charlton (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 7 juin 2006 | Discours du parrain(Séance 21) | |
| mercredi 7 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 21) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Child care choices.
LeRoy, Sylvia.
Fraser forum, pp. 6-8
Code blue for child care.
Shanahan, Noreen.
Our times, 26:19-25
How the budget is made (interview).
Clark, Scott.
Policy options, 20:12-18
Integrating gender into government budgets: a new perspective.
Rubin, Marilyn Marks.
Public administration review, 65:259-72
The child care debate.
Richards, John and Matthew Brzozowski.
Inroads, no. 19:32-41