S-214 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi instituant la Semaine nationale du don de sang
Titre abrégé :
Loi sur la Semaine nationale du don de sang
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le vendredi 8 juin 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 mai 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 mai 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 3 octobre 2006
Renvoi en comité, mardi 3 octobre 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 juin 2006 |
|
mardi 3 octobre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 14 décembre 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 14 décembre 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 décembre 2006 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 28 février 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 février 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 8 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 24 avril 2007 |
|
vendredi 8 juin 2007 |
Séance 167
Adoptée
(Journaux 167)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 1 juin 2006 | Discours du parrain(Séance 19) | |
| jeudi 1 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 19) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 24 avril 2007 | Discours du parrain(Séance 139) | Navdeep Bains (Libéral) |
| mardi 24 avril 2007 | Discours en réponse(Séance 139) | Steven Fletcher (Conservateur) |
| mardi 24 avril 2007 | Discours en réponse(Séance 139) | Christiane Gagnon (Bloc Québécois) |
| mardi 24 avril 2007 | Discours en réponse(Séance 139) | Penny Priddy (NPD) |
À propos
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