S-1001 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi concernant Scouts Canada
Titre abrégé :
Loi sur les Scouts Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 21 février 2007
Lois du Canada 2007, c. 38
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 27 juin 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 juin 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 26 octobre 2006
Renvoi en comité, jeudi 26 octobre 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 octobre 2006 |
|
jeudi 5 octobre 2006 |
|
mercredi 25 octobre 2006 |
|
jeudi 26 octobre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 6 décembre 2006
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 8 novembre 2006 |
Réunion 39 |
lundi 4 décembre 2006 |
Réunion 44 |
mercredi 6 décembre 2006 |
Réunion 46 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 7 décembre 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 décembre 2006 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 7 décembre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 2 février 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 février 2007 |
Séance 102
Adoptée
(Journaux 102)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 2 février 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 février 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 2 février 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 février 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 2 février 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 février 2007 |
Séance 102
Adoptée
(Journaux 102)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 3 octobre 2006 | Discours du parrain(Séance 33) | |
| mardi 3 octobre 2006 | Discours en réponse(Séance 33) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.