C-34 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique
Titre abrégé :
Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 12 décembre 2006
Lois du Canada 2006, c. 10
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 22 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 22 novembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 5 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 5 décembre 2006 |
Séance 91
Discours importants
Adoptée
(Journaux 91)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 5 décembre 2006
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 5 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 5 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 5 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 5 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 5 décembre 2006 |
Séance 91
Adoptée
(Journaux 91)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 6 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 6 décembre 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 11 décembre 2006
Renvoi en comité, lundi 11 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 7 décembre 2006 |
|
lundi 11 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 12 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 12 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 12 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 12 décembre 2006 |
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mardi 12 décembre 2006 |
Réunion 26 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mardi 5 décembre 2006 | Discours du parrain(Séance 91) | Jim Prentice (Conservateur) |
mardi 5 décembre 2006 | Discours en réponse(Séance 91) | Anita Neville (Libéral) |
mardi 5 décembre 2006 | Discours en réponse(Séance 91) | Marc Lemay (Bloc Québécois) |
mardi 5 décembre 2006 | Discours en réponse(Séance 91) | Jean Crowder (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
jeudi 7 décembre 2006 | Discours du parrain(Séance 58) | |
jeudi 7 décembre 2006 | Discours en réponse(Séance 58) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A missing link: between traditional Aboriginal education and the Western system of education.
Curwen Doige, Lynda A.
Canadian journal of native education, 27:144-60
Aboriginal education in Canada: a plea for integration.
Agbo, Seth.
The Journal of educational thought, 38:323-8
Do Aboriginal students benefit from education in their heritage language?: results from a ten-year program of research in Nunavik.
Taylor, Donald M.
Canadian journal of native studies, 23:1-24
Educating 'Indians': practices of becoming Canadian.
Ormiston, Alice.
Canadian journal of native studies, 22:1-22
Learning patterns and education of Aboriginal children: a review of the literature.
Rasmussen, Carmen.
Canadian journal of native studies, 24:317-42
Sharing complex visions for inclusive schools.
Betts, Paul and Beverley Bailey.
Canadian journal of native studies, 25:417-32
The Aboriginal Knowledge and Science Education Research Project.
Sinively, Gloria and Lorna Williams.
Canadian journal of native education, 29:229-44
The changing face of Aboriginal education in rural and northern Canada.
Antone, Eileen M.
Education Canada, 43:25-7, 31