S-29 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi instituant la Semaine nationale du don de sang
Titre abrégé : Semaine nationale du don de sang
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 1 juin 2005 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 5 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 mai 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 1 juin 2005
Renvoi en comité, mercredi 1 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 10 mai 2005
Séance 57
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 12 mai 2005
mardi 17 mai 2005
mercredi 1 juin 2005
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mardi 10 mai 2005 Discours du parrain(Séance 57)
mardi 10 mai 2005 Discours en réponse(Séance 57)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page