S-27 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi concernant Scouts Canada
Titre abrégé :
Loi sur les Scouts Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 19 avril 2005 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 17 février 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 février 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 19 avril 2005
Renvoi en comité, mardi 19 avril 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 mars 2005 |
|
mardi 19 avril 2005 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 10 mars 2005 | Discours du parrain(Séance 44) | |
| jeudi 10 mars 2005 | Discours en réponse(Séance 44) |
À propos
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