C-44 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi modifiant la législation régissant les transports
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le lundi 28 novembre 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 24 mars 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 mars 2005 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 28 novembre 2005 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 28 novembre 2005 | Discours du parrain(Séance 159) | Charles Hubbard (Libéral) |
| lundi 28 novembre 2005 | Discours en réponse(Séance 159) | Jim Gouk (Conservateur) |
| lundi 28 novembre 2005 | Discours en réponse(Séance 159) | Caroline St-Hilaire (Bloc Québécois) |
| lundi 28 novembre 2005 | Discours en réponse(Séance 159) | Peter Julian (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Is there a fast train comin'?: Bombardier's new engine could rival air travel in populous corridors.
Macklem, Katherine.
Maclean's, 116:24-5
Montréal - New York à fond de train!.
Nadeau, Jean-Benoît.
L'Actualité, 28:46, 48-9
Pricing access to rail infrastructure in Canada.
Carlson, L. and J. Nolan.
Canadian journal of administrative sciences, 22:45-68
Rail redux: with new cars, renovated stations and a powerful friend in Ottawa, a resurgent VIA is rolling again.
Geddes, John.
Maclean's, 115:20-1
The regulation of Canada's commercial air industry.
Davis, Terry R.
Law now, 26:31-2