C-33 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi nº 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
Titre abrégé :
Loi nº 2 d'exécution du budget de 2004
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 13 mai 2005
Lois du Canada 2005, c. 19
Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 8 décembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 8 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 4 février 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 14 décembre 2004 |
|
mercredi 2 février 2005 |
|
vendredi 4 février 2005 |
Séance 50
Adoptée
(Journaux 50)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 15 février 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 10 février 2005 |
Réunion 40 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 février 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 23 février 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 février 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 25 février 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 février 2005 |
|
vendredi 25 février 2005 |
Séance 65
Adoptée
(Journaux 65)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 7 mars 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 7 mars 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 20 avril 2005
Renvoi en comité, mercredi 20 avril 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 avril 2005 |
|
mercredi 20 avril 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 3 mai 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 20 avril 2005 |
Réunion 24 |
lundi 2 mai 2005 |
Réunion 25 |
mardi 3 mai 2005 |
Réunion 26 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 mai 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 14 décembre 2004 | Discours du parrain(Séance 45) | John McKay (Libéral) |
| mardi 14 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 45) | Monte Solberg (Conservateur) |
| mardi 14 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 45) | Yvan Loubier (Bloc Québécois) |
| mardi 14 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 45) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 12 avril 2005 | Discours du parrain(Séance 48) | |
| mardi 12 avril 2005 | Discours en réponse(Séance 48) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
New disbursement quota rules under Bill C-33.
Hoffstein, Maria Elena and Theresa L.M. Man.
The Philanthropist, 20:294-332
The dark side of debt reduction.
Jim Stanford.
Policy options, 26:22-25
Une véritable politique de réduction de la dette… Qui fait fi des difficultés des provinces?.
Joanis, Marcelin.
Options politiques, 26:26-30