C-248 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 23 novembre 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 20 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 23 novembre 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 21 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 18 octobre 2005
Séance 136
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 16 novembre 2005
mercredi 23 novembre 2005
Séance 156
Adoptée (Vote 186)
2nd reading and referral to committee - JUST
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 186 — mercredi 23 novembre 2005
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)
Pour:
218
Contre:
31
Pairés:
2
Total:
251

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 18 octobre 2005 Discours du parrain(Séance 136) Jay Hill (Conservateur)
mardi 18 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 136) Richard Marceau (Bloc Québécois)
mardi 18 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 136) Joe Comartin (NPD)
mardi 18 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 136) Paul Harold Macklin (Libéral)

À propos

Projets de loi similaires

Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente

37e législature, 3e session
37e législature, 2e session
37e législature, 1re session

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page