C-248 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 23 novembre 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 20 octobre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 20 octobre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 23 novembre 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 21 juin 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 octobre 2005 |
|
mercredi 16 novembre 2005 |
|
mercredi 23 novembre 2005 |
Séance 156
Adoptée
(Vote 186)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 186 — mercredi 23 novembre 2005
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)
- Pour:
- 218
- Contre:
- 31
- Pairés:
- 2
- Total:
- 251
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 18 octobre 2005 | Discours du parrain(Séance 136) | Jay Hill (Conservateur) |
| mardi 18 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 136) | Richard Marceau (Bloc Québécois) |
| mardi 18 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 136) | Joe Comartin (NPD) |
| mardi 18 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 136) | Paul Harold Macklin (Libéral) |
À propos
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