C-49 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 25 novembre 2005
Lois du Canada 2005, c. 43
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 12 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 12 mai 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 27 septembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 26 septembre 2005 |
|
mardi 27 septembre 2005 |
Séance 126
Adoptée
(Journaux 126)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 5 octobre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 4 octobre 2005 |
Réunion 51 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 5 octobre 2005 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 17 octobre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 17 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 17 octobre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 17 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 17 octobre 2005 |
Séance 135
Adoptée
(Journaux 135)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 18 octobre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 18 octobre 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 1 novembre 2005
Renvoi en comité, mardi 1 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 25 octobre 2005 |
|
mardi 1 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 24 novembre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 23 novembre 2005 |
Réunion 54 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 24 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 25 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 25 novembre 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
lundi 26 septembre 2005 | Discours du parrain(Séance 125) | Paul Harold Macklin (Libéral) |
lundi 26 septembre 2005 | Discours en réponse(Séance 125) | Vic Toews (Conservateur) |
lundi 26 septembre 2005 | Discours en réponse(Séance 125) | Richard Marceau (Bloc Québécois) |
lundi 26 septembre 2005 | Discours en réponse(Séance 125) | Joe Comartin (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
mardi 25 octobre 2005 | Discours du parrain(Séance 91) | |
mardi 25 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 91) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A matter of self-respect.
Innes, Alexandra.
Peace magazine, 21:24
Canada and migrant sex-work: challenging the.
Jeffrey, Leslie Ann.
Canadian foreign policy, 12:33-49
Green light, red light.
Hyde, Lily.
New internationalist, no 374:34-5
Human smuggling and the Canadian state.
Mountz, Alison.
Canadian foreign policy, 13:590-80
Human trafficking and slavery.
Masci, David.
CQ researcher, 14:273-95
Human trafficking: modern day slavery in the 21st. century.
Mohajerin, Shadan Kapri.
Canadian foreign policy, 12:124-32
Remedying the injustrices of human trafficking through tort law.
Harvard law review, 119:2574-95
Sex trafficking from Thailand to Japan: human beings of illegal goods?.
Patterson, K.
Dalhousie journal of legal studies, 12:175-200
The new global slave trade.
Kapstein, Ethan B.
Foreign affairs, 85:103-15
Today's slavery.
Gill, Amardeep Kaur.
Canadian dimension, 41:19-22
Trafficking in women: the Canadian perspective.
Stewart, Donna E. and Olga Gajic-Veljanoski.
CMAJ:Canadian Medical Association journal, 173:25-6
Trafficking women and children.
Smith, Virginia.
Catholic new times, 29:5
Trafic de femmes : crime organisé ou organisation de la répression?.
Monnet, Corinne.
Argument: politique, société et histoire, 8:94-107
Travailler à l'élimination du trafic sexuel des femmes.
Kurtzman, Lyne et Diane Matte.
Les cahiers de la femme, 22:86-92