C-39 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 23 mars 2005
Lois du Canada 2005, c. 11
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 7 février 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 7 février 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 10 février 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 février 2005 |
Séance 54
Discours importants
Adoptée
(Journaux 54)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 16 février 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 15 février 2005 |
Réunion 41 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 16 février 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 18 février 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 18 février 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 18 février 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 18 février 2005 |
Séance 60
Adoptée
(Journaux 60)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 22 février 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 février 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 8 mars 2005
Renvoi en comité, mardi 8 mars 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 février 2005 |
|
mardi 8 mars 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 10 mars 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 9 mars 2005 |
Réunion 15 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 mars 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 10 février 2005 | Discours du parrain(Séance 54) | John McKay (Libéral) |
| jeudi 10 février 2005 | Discours en réponse(Séance 54) | Steven Fletcher (Conservateur) |
| jeudi 10 février 2005 | Discours en réponse(Séance 54) | Guy Côté (Bloc Québécois) |
| jeudi 10 février 2005 | Discours en réponse(Séance 54) | Jean Crowder (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 24 février 2005 | Discours du parrain(Séance 40) | |
| jeudi 24 février 2005 | Discours en réponse(Séance 40) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A view from the Internet age: Let's build a health system that meets the needs of the next generation.
Jadad, Alejandro R.
CMAJ: Canadian Medical Association journal, 171:1457
International research sheds light on waiting times.
CMAJ: Canadian Medical Association journal, 170:1526
Is the waiting over?.
Kuyumcu, Nancy.
Canadian healthcare manager, 13:10-13
Saskatchewan's new system tracks surgical waits.
Ebman, Amy Jo.
CMAJ: Canadian Medical Association journal, 170:1526
Still waiting for health reform.
Eggertson, Laura.
CMAJ: Canadian Medical Association journal, 171:847