C-331 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi visant à reconnaître l’internement de personnes d’origine ukrainienne au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir
Titre abrégé : Loi portant reconnaissance de l’internement de personnes d’origine ukrainienne
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 25 novembre 2005

Lois du Canada 2005, c. 52

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 12 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 24 mars 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 7 décembre 2004
Séance 40
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 24 mars 2005
Séance 74
Adoptée (Journaux 74)
2nd reading and referral to committee - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 3 novembre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 20 octobre 2005
Réunion 57
mardi 25 octobre 2005
Réunion 58
mardi 1 novembre 2005
Réunion 60
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 23 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 23 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 23 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 23 novembre 2005
Séance 156
Adoptée (Journaux 156)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 23 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 23 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, vendredi 25 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 25 novembre 2005
Séance 100
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 25 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 25 novembre 2005

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 3 octobre 2005

Adoption — 4 octobre 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 7 décembre 2004 Discours du parrain(Séance 40)
mardi 7 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 40) Sarmite Bulte (Libéral)
mardi 7 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 40) Meili Faille (Bloc Québécois)
mardi 7 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 40) Bill Siksay (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
vendredi 25 novembre 2005 Discours du parrain(Séance 100)
vendredi 25 novembre 2005 Discours en réponse(Séance 100)

À propos

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