C-28 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 25 novembre 2005
Lois du Canada 2005, c. 42
Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 29 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 novembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 14 février 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 14 décembre 2004 |
|
lundi 14 février 2005 |
Séance 56
Discours importants
Adoptée
(Journaux 56)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 11 mai 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 11 avril 2005 |
Réunion 31 |
jeudi 14 avril 2005 |
Réunion 32 |
mardi 10 mai 2005 |
Réunion 40 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 mai 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 7 octobre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 7 octobre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 18 octobre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 7 octobre 2005 |
|
mardi 18 octobre 2005 |
Séance 136
Adoptée
(Vote 171)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 19 octobre 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 octobre 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 1 novembre 2005
Renvoi en comité, mardi 1 novembre 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 26 octobre 2005 |
|
mardi 1 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 22 novembre 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 16 novembre 2005 |
Réunion 57 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 23 novembre 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 novembre 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 171 — mardi 18 octobre 2005
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
- Pour:
- 211
- Contre:
- 67
- Pairés:
- 10
- Total:
- 288
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 14 décembre 2004 | Discours du parrain(Séance 45) | Robert Thibault (Libéral) |
| mardi 14 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 45) | Réal Ménard (Bloc Québécois) |
| mardi 14 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 45) | Gurmant Grewal (Conservateur) |
| lundi 14 février 2005 | Discours en réponse(Séance 56) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 26 octobre 2005 | Discours du parrain(Séance 92) | |
| mercredi 26 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 92) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Food adulteration bill, a very nasty piece of legilsation: Bill C-28 will accelerate adulteration of Canada's food supply with cancer-causing chemicals.
McBane, Michael.
The Hill Times, no. 784:6
Smart regulations.
Holtslander, Cathy.
Canadian dimension, 39:11
Ujjal Dosanjh says Bill C-28 does not compromise safety.
Dosanjh, Ujjal.
The Hill Times, no. 785:4