S-13 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique
Titre abrégé :
Loi sur les candidatures de compétence fédérale
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 9 mars 2004 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 19 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 février 2004 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 mars 2004 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 9 mars 2004 | Discours du parrain(Séance 18) |
À propos
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