C-340 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi régissant l'utilisation des termes laitiers
Titre abrégé :
Loi sur les termes laitiers
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le vendredi 12 mars 2004 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, lundi 2 février 2004
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 2 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 février 2004 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 2 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 12 mars 2004 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 12 mars 2004 | Discours du parrain(Séance 25) | Maurice Vellacott (Conservateur) |
| vendredi 12 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 25) | Larry McCormick (Libéral) |
| vendredi 12 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 25) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| vendredi 12 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 25) | Wendy Lill (NPD) |
À propos
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