C-30 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
Titre abrégé :
Loi d'exécution du budget de 2004
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 14 mai 2004
Lois du Canada 2004, c. 22
Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 31 mars 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 31 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 21 avril 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 avril 2004 |
|
lundi 19 avril 2004 |
|
mardi 20 avril 2004 |
|
mercredi 21 avril 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 28 avril 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 22 avril 2004 |
Réunion 16 |
mardi 27 avril 2004 |
Réunion 17 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 avril 2004 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 6 mai 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 mai 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 11 mai 2004
Renvoi en comité, mardi 11 mai 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 10 mai 2004 |
|
mardi 11 mai 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 13 mai 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 12 mai 2004 |
Réunion 15 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 mai 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 13 mai 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 mai 2004 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 1 avril 2004 | Discours du parrain(Séance 34) | John McKay (Libéral) |
| jeudi 1 avril 2004 | Discours en réponse(Séance 34) | Deborah Grey (Conservateur) |
| jeudi 1 avril 2004 | Discours en réponse(Séance 34) | Pierre A. Paquette (Bloc Québécois) |
| jeudi 1 avril 2004 | Discours en réponse(Séance 34) | Peter Stoffer (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| lundi 10 mai 2004 | Discours du parrain(Séance 39) | |
| lundi 10 mai 2004 | Discours en réponse(Séance 39) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.