C-18 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le lundi 29 mars 2004
Lois du Canada 2004, c. 4
Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 12 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, vendredi 13 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, mercredi 25 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 25 février 2004 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 10 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 mars 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 22 mars 2004
Renvoi en comité, lundi 22 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 11 mars 2004 |
|
lundi 22 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 23 mars 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 23 mars 2004 |
Réunion 7 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 25 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 mars 2004 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 11 mars 2004 | Discours du parrain(Séance 20) | |
| jeudi 11 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 20) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.