S-8 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Titre abrégé :
Loi sur les motomarines
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le lundi 10 mai 2004 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 5 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 février 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 12 février 2004
Renvoi en comité, jeudi 12 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 février 2004 |
|
jeudi 12 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 11 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 11 mars 2004 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 30 mars 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 mars 2004 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 10 mai 2004 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 11 février 2004 | Discours du parrain(Séance 6) | |
| mercredi 11 février 2004 | Discours en réponse(Séance 6) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 10 mai 2004 | Discours du parrain(Séance 51) | Clifford Lincoln (Libéral) |
| lundi 10 mai 2004 | Discours en réponse(Séance 51) | James Moore (Conservateur) |
| lundi 10 mai 2004 | Discours en réponse(Séance 51) | Jean-Yves Roy (Bloc Québécois) |
| lundi 10 mai 2004 | Discours en réponse(Séance 51) | Pat Martin (NPD) |
À propos
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