C-250 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 29 avril 2004

Lois du Canada 2004, c. 14

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, lundi 2 février 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 2 février 2004
Séance 1
Adoptée (Journaux 1)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 3 février 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 3 février 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, vendredi 20 février 2004
Renvoi en comité, vendredi 20 février 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 février 2004
Séance 4
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 10 février 2004
mercredi 11 février 2004
jeudi 12 février 2004
vendredi 13 février 2004
lundi 16 février 2004
mardi 17 février 2004
jeudi 19 février 2004
vendredi 20 février 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 25 mars 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 10 mars 2004
Réunion 6
jeudi 11 mars 2004
Réunion 7
mercredi 17 mars 2004
Réunion 8
mercredi 24 mars 2004
Réunion 9
jeudi 25 mars 2004
Réunion 10
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 25 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 28 avril 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 26 mars 2004
jeudi 1 avril 2004
mardi 20 avril 2004
mercredi 21 avril 2004
jeudi 22 avril 2004
mardi 27 avril 2004
mercredi 28 avril 2004

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 5 février 2004 Discours du parrain(Séance 4)
jeudi 5 février 2004 Discours en réponse(Séance 4)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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