S-20 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 8 octobre 2003 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 15 mai 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 mai 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 7 octobre 2003
Renvoi en comité, mardi 7 octobre 2003
Voir la note explicative ci-dessous
Renvoi en comité, mercredi 8 octobre 2003
Voir la note explicative ci-dessous
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 juin 2003 |
|
mercredi 17 septembre 2003 |
Séance 74
Note
|
jeudi 18 septembre 2003 |
Séance 75
Note
|
mardi 30 septembre 2003 |
|
mardi 7 octobre 2003 |
|
mercredi 8 octobre 2003 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le 7 octobre, 2003, le projet de loi a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
Le 8 octobre 2003, le Sénat a adopté la motion suivante:
Que projet de loi S-20, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, qui a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, soit retiré dudit Comité et renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Le 8 octobre 2003, le Sénat a adopté la motion suivante:
Que projet de loi S-20, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, qui a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, soit retiré dudit Comité et renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 19 juin 2003 | Discours du parrain(Séance 72) | |
| jeudi 19 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 72) |
À propos
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