S-13 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur la statistique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 6 novembre 2003 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 5 février 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 février 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 11 février 2003
Renvoi en comité, mardi 11 février 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 février 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 29 avril 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 27 février 2003 |
Réunion 10 |
mercredi 9 avril 2003 |
Réunion 13 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 avril 2003 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 28 mai 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 mai 2003 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 20 octobre 2003 |
|
jeudi 6 novembre 2003 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 11 février 2003 | Discours du parrain(Séance 34) | |
| mardi 11 février 2003 | Discours en réponse(Séance 34) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 20 octobre 2003 | Discours du parrain(Séance 139) | Serge Marcil (Libéral) |
| lundi 20 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 139) | Grant McNally (Alliance canadienne) |
| lundi 20 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 139) | Paul Crête (Bloc Québécois) |
| lundi 20 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 139) | Gerald Keddy (PC) |
| lundi 20 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 139) | Brian Masse (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Census days, past and present.
Sager, Eric W..
The Beaver, 81:6-7
Never means never : Statscan seals old census records, outraging genealogists.
Holden, Janelle.
Alberta report, 25:8-9