C-56 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le vendredi 7 novembre 2003 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 6 novembre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 novembre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 7 novembre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 7 novembre 2003 |
Séance 153
Discours importants
Adoptée
(Journaux 153)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 7 novembre 2003 | Discours du parrain(Séance 153) | Serge Marcil (Libéral) |
| vendredi 7 novembre 2003 | Discours en réponse(Séance 153) | James Rajotte (Alliance canadienne) |
| vendredi 7 novembre 2003 | Discours en réponse(Séance 153) | Paul Crête (Bloc Québécois) |
| vendredi 7 novembre 2003 | Discours en réponse(Séance 153) | André Bachand (PC) |
| vendredi 7 novembre 2003 | Discours en réponse(Séance 153) | Alexa McDonough (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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Lectures complémentaires
A war over drugs and patents.
The Economist, 358:43-4
Drug-induced dilemma.
The Economist, 359:59-60
Experts clash over liklely impact of cheap AIDS drugs in Africa.
Wadman, Meredith.
Nature, 410:615-16
In Africa, patents kill.
Shulman, Seth.
Technology review, 104:37
No turning back on cheap AIDS drugs for poor nations, UN vows.
Silversides, Anne.
CMAJ:Canadian Medical Association journal, 169:1067
Out-licensing: a practical approach for improvement of access to medicines in poor countries.
Friedman, Michael A., Henk den Besten and Amir Attaran.
The Lancet, 361:341-44
Protection racket: drugs companies are tightening their hold on Third World markets.
MacKenzie, Debora.
New scientist, 171:18-19
Symptomatic relief: drugs, patents and the WTO.
The Economist, 368:13
The G8 fails global health.
Orbinski, James.
CMAJ:Canadian Medical Association journal, 167:481-2
The WTO dispute settlement understanding: an unlikely weapon in the fight against AIDS.
Curti, Andrea M..
American journal of law and medicine, 27:469-85
The WTO dispute settlement understanding: an unlikely weapon in the fight against AIDS.
Curti, Andrea M..
American journal of law and medicine, 27:469-85