C-28 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003
Titre abrégé : Loi d'exécution du budget de 2003
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 19 juin 2003

Lois du Canada 2003, c. 15

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 25 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 25 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 8 avril 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 27 mars 2003
Séance 79
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 28 mars 2003
mardi 1 avril 2003
mercredi 2 avril 2003
mardi 8 avril 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 8 mai 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 9 avril 2003
Réunion 51
mercredi 30 avril 2003
Réunion 53
jeudi 1 mai 2003
Réunion 54
mardi 6 mai 2003
Réunion 55
mercredi 7 mai 2003
Réunion 56
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 8 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 13 mai 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 12 mai 2003
mardi 13 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 27 mai 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 14 mai 2003
vendredi 16 mai 2003
mardi 27 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 27 mai 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 27 mai 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 4 juin 2003
Renvoi en comité, mercredi 4 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 mai 2003
Séance 60
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 4 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 12 juin 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 10 juin 2003
Réunion 14
mercredi 11 juin 2003
Réunion 15
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 19 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 13 juin 2003
lundi 16 juin 2003
mardi 17 juin 2003
mercredi 18 juin 2003
jeudi 19 juin 2003

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 27 mars 2003 Discours du parrain(Séance 79) Bryon Wilfert (Libéral)
jeudi 27 mars 2003 Discours en réponse(Séance 79) Charlie Penson (Alliance canadienne)
jeudi 27 mars 2003 Discours en réponse(Séance 79) Pauline Picard (Bloc Québécois)
jeudi 27 mars 2003 Discours en réponse(Séance 79) Judy Wasylycia-Leis (NPD)
jeudi 27 mars 2003 Discours en réponse(Séance 79) Norman E. Doyle (PC)

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 29 mai 2003 Discours du parrain(Séance 60)
jeudi 29 mai 2003 Discours en réponse(Séance 60)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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