C-428 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension rajustée des personnes ayant d'autres revenus excédant le deuxième seuil d'imposition)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 4 novembre 2003 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 avril 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 avril 2003 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 29 septembre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 novembre 2003 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 4 novembre 2003 | Discours du parrain(Séance 150) | Keith Martin (Alliance canadienne) |
| mardi 4 novembre 2003 | Discours en réponse(Séance 150) | Diane St-Jacques (Libéral) |
| mardi 4 novembre 2003 | Discours en réponse(Séance 150) | Suzanne Tremblay (Bloc Québécois) |
| mardi 4 novembre 2003 | Discours en réponse(Séance 150) | Norman E. Doyle (PC) |
| mardi 4 novembre 2003 | Discours en réponse(Séance 150) | Brian Masse (NPD) |
À propos
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