C-3 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 3 avril 2003
Lois du Canada 2003, c. 5
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
3 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
22 octobre 2002 |
|
23 octobre 2002 |
|
29 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 novembre 2002
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
26 novembre 2002 |
Réunion 29 |
27 novembre 2002 |
Réunion 30 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
28 novembre 2002 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 26 février 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
26 février 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 25 mars 2003
Renvoi en comité, 25 mars 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
18 mars 2003 |
|
25 mars 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 27 mars 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
27 mars 2003 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
27 mars 2003 |
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
27 mars 2003 |
Réunion 26 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 avril 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
1 avril 2003 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
22 octobre 2002 | Discours du parrain(Séance 12) | Bryon Wilfert (Libéral) |
22 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 12) | Scott Reid (Alliance canadienne) |
22 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 12) | Pauline Picard (Bloc Québécois) |
22 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 12) | Peter Stoffer (NPD) |
22 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 12) | Scott Brison (PC) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
18 mars 2003 | Discours du parrain(Séance 40) | |
18 mars 2003 | Discours en réponse(Séance 40) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Canada moves toward fuller funding for its pension plan.
Fry, Flan.
Social security bulletin, 61:63-4
The Canada Pension Plan goes to market.
Cooke, Murray.
Canadian review of social policy, no. 51:126-31
The Canada Pension Plan's experience with investing its portfolio in equities.
Sarney, Mark and Amy M. Preneta.
Social security bulletin, 64:46-56
The role of private equity : the Canada Pension Plan Investment Board is one this country's largest investors in private equity. What can this asset class do for your fund?.
Weisdorf, Mark.
Benefits Canada, 26:19