C-27 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi concernant les administrations aéroportuaires et les autres exploitants d'aéroport et modifiant certaines lois
Titre abrégé : Loi sur les aéroports du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mercredi 7 mai 2003 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 20 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 20 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 28 avril 2003
Séance 90
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 29 avril 2003
mercredi 7 mai 2003
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 28 avril 2003 Discours du parrain(Séance 90) Marcel Proulx (Libéral)
lundi 28 avril 2003 Discours en réponse(Séance 90) Jim Gouk (Alliance canadienne)
lundi 28 avril 2003 Discours en réponse(Séance 90) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
lundi 28 avril 2003 Discours en réponse(Séance 90) Peter Stoffer (NPD)
lundi 28 avril 2003 Discours en réponse(Séance 90) Elsie Wayne (PC)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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