S-39 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 30 mai 2002 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 19 février 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 février 2002 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 février 2002 |
|
mardi 5 mars 2002 |
|
lundi 25 mars 2002 |
|
jeudi 18 avril 2002 |
|
jeudi 25 avril 2002 |
|
mercredi 1 mai 2002 |
|
mardi 7 mai 2002 |
|
jeudi 30 mai 2002 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 21 février 2002 | Discours du parrain(Séance 91) | |
| jeudi 21 février 2002 | Discours en réponse(Séance 91) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.