S-38 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi proclamant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
Titre abrégé :
Loi sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des premières nations
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mercredi 1 mai 2002 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 6 février 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 février 2002 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 février 2002 |
|
jeudi 25 avril 2002 |
|
mercredi 1 mai 2002 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 19 février 2002 | Discours du parrain(Séance 89) |
À propos
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