S-22 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi portant reconnaissance du cheval canadien comme le cheval national du Canada
Titre abrégé : Loi sur le cheval national du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 30 avril 2002

Lois du Canada 2002, c. 11

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 21 mars 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 21 mars 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 11 juin 2001
Renvoi en comité, lundi 11 juin 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 15 mai 2001
Séance 36
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 11 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 31 octobre 2001
Avec 4 amendements
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 16 octobre 2001
Réunion 20
mardi 23 octobre 2001
Réunion 22
mardi 30 octobre 2001
Réunion 23
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 31 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 8 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 6 novembre 2001
jeudi 8 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 8 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 8 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 20 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 18 février 2002
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 20 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 8 février 2002
Séance 142
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 18 février 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 17 avril 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 10 avril 2002
Réunion 48
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 17 avril 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 22 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 22 avril 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 23 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 22 avril 2002
mardi 23 avril 2002

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mardi 15 mai 2001 Discours du parrain(Séance 36)
mardi 15 mai 2001 Discours en réponse(Séance 36)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 8 février 2002 Discours du parrain(Séance 142) Murray Calder (Libéral)
vendredi 8 février 2002 Discours en réponse(Séance 142) Reed Elley (Alliance canadienne)
vendredi 8 février 2002 Discours en réponse(Séance 142) Marcel Gagnon (Bloc Québécois)
vendredi 8 février 2002 Discours en réponse(Séance 142) Peter Stoffer (NPD)
vendredi 8 février 2002 Discours en réponse(Séance 142) Grant McNally (PC/RD)

À propos

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