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Projet de loi S-22

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Première session, trente-septième législature,
49-50-51 Elizabeth II, 2001-2002
LOIS DU CANADA (2002)
CHAPITRE 11

Loi portant reconnaissance du cheval canadien comme le cheval national du Canada

SANCTIONNÉE
LE 30 AVRIL 2002
PROJET DE LOI S-22