S-18 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Adoption du renvoi du projet de loi en comité le jeudi 13 juin 2002 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 20 février 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 février 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 24 avril 2001
Renvoi en comité, mardi 24 avril 2001
Voir la note explicative ci-dessous
Renvoi en comité, jeudi 10 mai 2001
Voir la note explicative ci-dessous
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 mars 2001 |
|
mardi 27 mars 2001 |
|
mardi 24 avril 2001 |
|
jeudi 10 mai 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 27 novembre 2001
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 14 juin 2001 |
Réunion 23 |
jeudi 20 septembre 2001 |
Réunion 24 |
mardi 25 septembre 2001 |
Réunion 25 |
jeudi 4 octobre 2001 |
Réunion 26 |
mardi 23 octobre 2001 |
Réunion 27 |
jeudi 25 octobre 2001 |
Réunion 28 |
jeudi 1 novembre 2001 |
Réunion 29 |
mardi 20 novembre 2001 |
Réunion 31 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 novembre 2001 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 mars 2002 |
|
mardi 16 avril 2002 |
|
jeudi 25 avril 2002 |
|
mardi 30 avril 2002 |
|
jeudi 2 mai 2002 |
|
mardi 7 mai 2002 |
|
mercredi 8 mai 2002 |
|
mardi 28 mai 2002 |
|
mardi 4 juin 2002 |
|
jeudi 13 juin 2002 |
Séance 124
Adoption du renvoi du projet de loi en comité
|
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le 24 avril 2001, le projet de loi a été renovoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Le 10 mai 2001, le Sénat a adopté la motion suivante:
Que le projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine), qui a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, soit retiré dudit Comité et renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
Le 10 mai 2001, le Sénat a adopté la motion suivante:
Que le projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine), qui a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, soit retiré dudit Comité et renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 1 mars 2001 | Discours du parrain(Séance 12) | |
| jeudi 1 mars 2001 | Discours en réponse(Séance 12) |
À propos
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