S-12 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Adoption du renvoi du projet de loi en comité le lundi 25 mars 2002 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 7 février 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 7 février 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 27 mars 2001
Renvoi en comité, mardi 27 mars 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 février 2001 |
|
mardi 27 mars 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 14 décembre 2001
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 19 septembre 2001 |
Réunion 27 |
jeudi 13 décembre 2001 |
Réunion 52 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 14 décembre 2001 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 février 2002 |
|
jeudi 7 mars 2002 |
|
lundi 25 mars 2002 |
Séance 101
Adoption du renvoi du projet de loi en comité
|
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 20 février 2001 | Discours du parrain(Séance 7) | |
| mardi 20 février 2001 | Discours en réponse(Séance 7) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.