C-50 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 13 juin 2002
Lois du Canada 2002, c. 19
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 5 février 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 février 2002 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 22 mars 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 27 février 2002 |
|
vendredi 22 mars 2002 |
Séance 162
Adoptée
(Journaux 162)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 19 avril 2002
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 18 avril 2002 |
Réunion 70 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 avril 2002 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 24 avril 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 avril 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 26 avril 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 avril 2002 |
|
vendredi 26 avril 2002 |
Séance 177
Adoptée
(Journaux 177)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 30 avril 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 avril 2002 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 9 mai 2002
Renvoi en comité, jeudi 9 mai 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 mai 2002 |
|
jeudi 9 mai 2002 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 6 juin 2002
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 4 juin 2002 |
Réunion 33 |
mercredi 5 juin 2002 |
Réunion 34 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 juin 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 12 juin 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 12 juin 2002 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 27 février 2002 | Discours du parrain(Séance 150) | Pierre Pettigrew (Libéral) |
| mercredi 27 février 2002 | Discours en réponse(Séance 150) | Roy Bailey (Alliance canadienne) |
| mercredi 27 février 2002 | Discours en réponse(Séance 150) | Richard Marceau (Bloc Québécois) |
| mercredi 27 février 2002 | Discours en réponse(Séance 150) | Svend Robinson (NPD) |
| mercredi 27 février 2002 | Discours en réponse(Séance 150) | Bill Casey (PC/RD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 2 mai 2002 | Discours du parrain(Séance 112) | |
| jeudi 2 mai 2002 | Discours en réponse(Séance 112) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Chine : les enjeux de l'adhésion à l'OMC.
Occis, Nicolas.
Problèmes économiques, no 2746:1-6
Distribution rights in China : regulatory barriers and reform in the WTO context.
Xin Zhang.
Journal of world trade, 35:1247-91
Enforcement of WTO agreements in China : illusion or reality?.
Qinjiang Kong.
Journal of world trade, 35:1181-1214
La Chine passe à l'ouest.
Tassé, Loïc et François Brousseau.
L'actualité, 27:14-16