C-40 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet
Titre abrégé :
Loi corrective de 2001
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 18 décembre 2001
Lois du Canada 2001, c. 34
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 1 novembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 novembre 2001 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 2 novembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 novembre 2001 |
Séance 108
Adoptée
(Journaux 108)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 2 novembre 2001
Comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 2 novembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 2 novembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 novembre 2001 |
Séance 108
Adoptée
(Journaux 108)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 6 novembre 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 6 novembre 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 20 novembre 2001
Renvoi en comité, mardi 20 novembre 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 novembre 2001 |
|
mardi 20 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 6 décembre 2001
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 5 décembre 2001 |
Réunion 37 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 10 décembre 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 10 décembre 2001 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 8 novembre 2001 | Discours du parrain(Séance 69) | |
| jeudi 8 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 69) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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