C-399 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi instituant les postes d'ombudsman et de vérificateur des premières nations chargés de prêter assistance pour les problèmes administratifs et financiers
Titre abrégé :
Loi sur l'examen de la gouvernance des premières nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le jeudi 20 juin 2002
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 28 septembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 28 septembre 2001 |
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 16 mai 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 20 juin 2002 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 20 juin 2002 | Discours du parrain(Séance 210) | Myron Thompson (Alliance canadienne) |
| jeudi 20 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 210) | Larry Bagnell (Libéral) |
| jeudi 20 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 210) | Richard Marceau (Bloc Québécois) |
| jeudi 20 juin 2002 | Discours en réponse(Séance 210) | Bill Casey (PC) |
À propos
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