C-33 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 30 avril 2002
Lois du Canada 2002, c. 10
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 20 septembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 20 septembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 27 septembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 26 septembre 2001 |
|
jeudi 27 septembre 2001 |
Séance 87
Adoptée
(Journaux 87)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 31 octobre 2001
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 16 octobre 2001 |
Réunion 21 |
jeudi 18 octobre 2001 |
Réunion 22 |
mardi 23 octobre 2001 |
Réunion 23 |
jeudi 25 octobre 2001 |
Réunion 24 |
mardi 30 octobre 2001 |
Réunion 25 |
mardi 30 octobre 2001 |
Réunion 26 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 31 octobre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 2 novembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 2 novembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 novembre 2001 |
Séance 108
Adoptée
(Journaux 108)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 22 novembre 2001
Voir la note explicative ci-dessous
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 21 mars 2002
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 29 novembre 2001 |
Réunion 32 |
lundi 10 décembre 2001 |
Réunion 37 |
jeudi 21 mars 2002 |
Réunion 43 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 mars 2002 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, lundi 25 mars 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 25 mars 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 26 mars 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 26 mars 2002 |
Notes
Le projet de loi a été lu pour la première fois au Sénat le 6 novembre 2001. Le 21 novembre 2001, suite à l'adoption d'une motion par le Sénat, l'ordre du jour portant deuxième lecture est révoqué et le projet de loi retiré, les délibérations portant sur le projet de loi, qui ont eu lieu à partir du 6 novembre 2001, ont été déclarées nulles et non avenues en raison d'erreurs de nature administrative dans le contenu du projet de loi. La version corrigée du projet de loi a été lue pour la première fois le 22 novembre 2001.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 26 septembre 2001 | Discours du parrain(Séance 86) | Robert D. Nault (Libéral) |
| mercredi 26 septembre 2001 | Discours en réponse(Séance 86) | Maurice Vellacott (Alliance canadienne) |
| mercredi 26 septembre 2001 | Discours en réponse(Séance 86) | Richard Marceau (Bloc Québécois) |
| mercredi 26 septembre 2001 | Discours en réponse(Séance 86) | Pat Martin (NPD) |
| mercredi 26 septembre 2001 | Discours en réponse(Séance 86) | Deborah Grey (PC/RD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 20 novembre 2001 | Discours du parrain(Séance 70) | |
| mardi 20 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 70) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.