C-22 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise
Titre abrégé :
Loi de 2000 modifiant l'impôt sur le revenu
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 14 juin 2001
Lois du Canada 2001, c. 17
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 21 mars 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 mars 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 23 avril 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 mars 2001 |
|
jeudi 5 avril 2001 |
|
lundi 23 avril 2001 |
Séance 46
Adoptée
(Journaux 46)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 9 mai 2001
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 2 mai 2001 |
Réunion 18 |
mardi 8 mai 2001 |
Réunion 20 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 mai 2001 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 11 mai 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 11 mai 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 14 mai 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 11 mai 2001 |
|
lundi 14 mai 2001 |
Séance 61
Adoptée
(Journaux 61)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 15 mai 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 mai 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 30 mai 2001
Renvoi en comité, mercredi 30 mai 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 mai 2001 |
|
mercredi 30 mai 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 7 juin 2001
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 7 juin 2001 |
Réunion 20 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 juin 2001 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 27 mars 2001 | Discours du parrain(Séance 37) | |
| mardi 27 mars 2001 | Discours en réponse(Séance 37) | |
| mardi 27 mars 2001 | Discours en réponse(Séance 37) | |
| mardi 27 mars 2001 | Discours en réponse(Séance 37) | |
| mardi 27 mars 2001 | Discours en réponse(Séance 37) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 17 mai 2001 | Discours du parrain(Séance 38) | |
| jeudi 17 mai 2001 | Discours en réponse(Séance 38) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.