S-20 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique
Titre abrégé :
Loi sur les candidatures de compétence fédérale
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 7 mai 2002 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 12 mars 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 12 mars 2001 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 mars 2001 |
|
mercredi 28 mars 2001 |
|
mardi 29 mai 2001 |
|
mardi 5 juin 2001 |
Séance 42
Note
|
jeudi 14 juin 2001 |
Séance 48
Note
|
mardi 16 octobre 2001 |
|
jeudi 25 octobre 2001 |
Séance 63
Note
|
jeudi 29 novembre 2001 |
|
mercredi 13 mars 2002 |
|
jeudi 2 mai 2002 |
Séance 112
Note
|
mardi 7 mai 2002 |
Séance 113
Note
|
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 20 mars 2001 | Discours du parrain(Séance 17) | |
| mardi 20 mars 2001 | Discours en réponse(Séance 17) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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