S-19 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 17 mai 2001 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 21 février 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 février 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 17 mai 2001
Renvoi en comité, jeudi 17 mai 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 mars 2001 |
|
jeudi 26 avril 2001 |
|
jeudi 17 mai 2001 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 15 mars 2001 | Discours du parrain(Séance 16) | |
| jeudi 15 mars 2001 | Discours en réponse(Séance 16) |
À propos
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