Parlement du Canada

C-15B , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 13 juin 2002 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité, mercredi 3 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 3 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 5 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, mardi 9 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 décembre 2001
mercredi 20 mars 2002
lundi 8 avril 2002
mardi 9 avril 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 4 juin 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 10 avril 2002
jeudi 11 avril 2002
lundi 22 avril 2002
mardi 23 avril 2002
mardi 30 avril 2002
vendredi 10 mai 2002
lundi 3 juin 2002
mardi 4 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 4 juin 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 juin 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 13 juin 2002
Renvoi en comité, jeudi 13 juin 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 juin 2002
Séance 121
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 11 juin 2002
jeudi 13 juin 2002
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Ce projet de loi fait partie de l'ancien projet de loi C-15. Voir aussi le projet de loi C-15A.

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a étudié le projet de loi le 16 octobre 2001 (Réunion du comité : 25), le 16 octobre 2001 (Réunion du comité : 26), le 17 octobre 2001 (Réunion du comité : 27), le 24 octobre 2001 (Réunion du comité : 34), le 31 octobre 2001 (Réunion du comité : 39), le 7 novembre 2001 (Réunion du comité : 47), le 29 novembre 2001 (Réunion du comité : 52) et le 4 décembre 2001 (Réunion du comité : 53).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
jeudi 3 mai 2001 Discours du parrain(Séance 54)
jeudi 3 mai 2001 Discours en réponse(Séance 54)
jeudi 3 mai 2001 Discours en réponse(Séance 54)
jeudi 3 mai 2001 Discours en réponse(Séance 54)
jeudi 3 mai 2001 Discours en réponse(Séance 54)

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 6 juin 2002 Discours du parrain(Séance 121)
jeudi 6 juin 2002 Discours en réponse(Séance 121)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

Crimes or misdemeanours: activists are calling on Ottawa to hurry up and get tough on animal cruelty. McClelland, Susan. Maclean's, 114:49
Les animaux ont-ils des droits?. Gendron, Louise. L'actualité, 27:22-4,26
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