C-15 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
Titre abrégé :
Loi de 2001 modifiant le droit criminel
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le mercredi 3 octobre 2001 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 14 mars 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 mars 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 26 septembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 mai 2001 |
|
lundi 7 mai 2001 |
|
jeudi 20 septembre 2001 |
|
mercredi 26 septembre 2001 |
Séance 86
Adoptée
(Journaux 86)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 3 octobre 2001
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 2 octobre 2001 |
Réunion 21 |
mardi 2 octobre 2001 |
Réunion 22 |
mercredi 3 octobre 2001 |
Réunion 23 |
jeudi 4 octobre 2001 |
Réunion 24 |
mardi 16 octobre 2001 |
Réunion 25 |
mardi 16 octobre 2001 |
Réunion 26 |
mercredi 17 octobre 2001 |
Réunion 27 |
mercredi 24 octobre 2001 |
Réunion 34 |
mercredi 31 octobre 2001 |
Réunion 39 |
mercredi 7 novembre 2001 |
Réunion 47 |
jeudi 29 novembre 2001 |
Réunion 52 |
mardi 4 décembre 2001 |
Réunion 53 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 octobre 2001 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 26 septembre 2001, le projet de loi a été scindé en deux projets de lois, c’est-à-dire C-15A et C-15B, par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a étudié le projet de loi C-15A le 3 octobre 2001 (Réunion du comité : 23) et le 4 octobre 2001 (Réunion du comité : 24).
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a étudié le projet de loi C-15B le 16 octobre 2001 (Réunion du comité : 25), le 16 octobre 2001 (Réunion du comité : 26), le 17 octobre 2001 (Réunion du comité : 27), le 24 octobre 2001 (Réunion du comité : 34), le 31 octobre 2001 (Réunion du comité : 39), le 7 novembre 2001 (Réunion du comité : 47), le 29 novembre 2001 (Réunion du comité : 52) et le 4 décembre 2001 (Réunion du comité : 53).
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a étudié le projet de loi C-15A le 3 octobre 2001 (Réunion du comité : 23) et le 4 octobre 2001 (Réunion du comité : 24).
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a étudié le projet de loi C-15B le 16 octobre 2001 (Réunion du comité : 25), le 16 octobre 2001 (Réunion du comité : 26), le 17 octobre 2001 (Réunion du comité : 27), le 24 octobre 2001 (Réunion du comité : 34), le 31 octobre 2001 (Réunion du comité : 39), le 7 novembre 2001 (Réunion du comité : 47), le 29 novembre 2001 (Réunion du comité : 52) et le 4 décembre 2001 (Réunion du comité : 53).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 3 mai 2001 | Discours du parrain(Séance 54) | |
| jeudi 3 mai 2001 | Discours en réponse(Séance 54) | |
| jeudi 3 mai 2001 | Discours en réponse(Séance 54) | |
| jeudi 3 mai 2001 | Discours en réponse(Séance 54) | |
| jeudi 3 mai 2001 | Discours en réponse(Séance 54) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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