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Projet de loi émanant d'un député
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-257
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Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)
Titre abrégé
Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2020-11-27
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