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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Texte du projet de loi
C-9
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Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-03-10)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi qui mettent en œuvre des traités, des conventions, des ententes ou des projets de loi portant sur des ententes administratives. Ce qui suit est un court résumé :

Le 10 mars 2020, le Ministre des Affaires étrangères a déposé le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi C-9 modifie la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques en y supprimant l’annexe ainsi que les renvois à cette annexe mentionnés dans la Loi afin d’éviter toute divergence éventuelle entre la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, avec ses amendements éventuels, et les extraits de la Convention qui sont reproduits à cette annexe.
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