C-394 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour prestations parentales)
Titre abrégé :
Loi appuyant les nouveaux parents
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 6 juin 2018
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 5 février 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 5 février 2018 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 5 février 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 24 avril 2018 |
|
mardi 5 juin 2018 |
|
mercredi 6 juin 2018 |
Séance 309
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 730 — mercredi 6 juin 2018
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour prestations parentales)
- Pour:
- 91
- Contre:
- 188
- Pairés:
- 0
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 24 avril 2018 | Discours du parrain(Séance 284) | Andrew Scheer (Conservateur) |
| mardi 24 avril 2018 | Discours en réponse(Séance 284) | Adam Vaughan (Libéral) |
| mardi 24 avril 2018 | Discours en réponse(Séance 284) | Niki Ashton (NPD) |
À propos
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